Texte 2000012922
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés dans les divisions " Euroclear " de la Euroclear Bank et " Global Custody " de la Bank of New York, à Bruxelles, et à leurs employeurs.
Art. 2.Les travailleurs, visés à l'article 1er, peuvent être occupés le dimanche.
Le Conseil d'entreprise déterminera préalablement sous quelles conditions il pourra être fait usage de la dérogation prévue à l'alinéa 1er.
Art. 3.L'arrêté royal du 27 novembre 1996 autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX