Texte 2000003749

27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-12-2000
Numéro
2000003749
Page
40814
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-27/33
Entrée en vigueur / Effet
06-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles, annexées au présent arrêté sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

Bruxelles, le 27 novembre 2000.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Modifications du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles

(Pour l'annexe, voir %%2000-11-27/34%%).

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