27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 6-12-2000
- Numéro
- 2000003749
- Page
- 40814
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-27/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles, annexées au présent arrêté sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Bruxelles, le 27 novembre 2000.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Modifications du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles
(Pour l'annexe, voir %%2000-11-27/34%%).
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