Article 1er.Les suffixes 2 à 9 des sous-comptes - 6370. Dotations - et - 6371. Utilisations et reprises - de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, sont remplacés par les suffixes 0 à 9.
Art. 2.Les suffixes 2 à 9 du sous-compte - 662. Provisions pour risques et charges exceptionnels - de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 14 août 1987 précité sont remplacés par les suffixes 0 à 9.
Art. 3.Dans l'annexe 1 de l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les sous-comptes 7432 à 7439 sont organisés comme suit :
- 7432. Réductions de cotisations sociales;
- 7433 à 7439. Autres récupérations de frais.
Art. 4.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2000.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 février 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE