Texte 2001011014
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur, établi par le Conseil de la Concurrence en ses séances plénières des 3 mai et 6 septembre 2000, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté royal du 16 août 1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la concurrence, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence.
(Pour le Règlement d'ordre intérieur, voir %%2000-12-14/69%%).