Texte 2000016316

21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
14-12-2000
Numéro
2000016316
Page
41908
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-21/31
Entrée en vigueur / Effet
14-12-2000
Texte modifié
2000016229
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 novembre 2000.

J. GABRIELS

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine au Royaume-Uni

" Annexe à l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine au Royaume-Uni.

Parties du territoire du Royaume-Uni soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique :

Les Comtés de :

- NORFOLK

- SUFFOLK "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 novembre 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes,

J. GABRIELS.

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