Lex Iterata

Texte 2000027581

22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-12-2000
Numéro
2000027581
Page
42551
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-22/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1999027556
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts est remplacé par le texte suivant :

" 5° Direction de Namur : cantonnements de Couvin, de Namur, de Philippeville et de Viroinval ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 novembre 2000.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.