22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 21-12-2000
- Numéro
- 2000027581
- Page
- 42551
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-22/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1999027556
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts est remplacé par le texte suivant :
" 5° Direction de Namur : cantonnements de Couvin, de Namur, de Philippeville et de Viroinval ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Art. 3.Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 novembre 2000.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.
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