Lex Iterata

Texte 2000035961

8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 1999-2000 du Parlement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-10-2000
Numéro
2000035961
Page
33649
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-08/33
Entrée en vigueur / Effet
24-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 1999-2000 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

J. SAUWENS.