8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 1999-2000 du Parlement flamand (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-10-2000
- Numéro
- 2000035961
- Page
- 33649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-09-08/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 1999-2000 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2000.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 septembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS.
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