25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande (TRADUCTION).

Article 1er.La durée de validité du programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand est prolongée jusqu'au 31 décembre 2000.

Le Ministre flamand chargé de la politique de l'emploi peut réduire cette durée de validité par arrêté ministériel.

Art. 2.En application de l'article 7, § 1er, 1°, du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande, la durée du chômage requise est ramenée à une journée pour toutes les qualifications, à l'exception du personnel administratif et d'entretien.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique de l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 février 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.