Article 1er.Les droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " pour l'année 2000 sont répartis entre les communes de la Région flamande conformément au tableau figurant en annexe au présent décret.
Art. 2.Conformément aux dispositions de l'article 4, § 1er, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du " Sociaal Impulsfonds ", modifié par le décret du 18 mai 1999, notamment l'article 3, § 1er, un droit de tirage de 162.393.000 BEF est accordé à la Commission communautaire flamande.
Art. 3.Les fractions non engagées des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " de 1999, mentionnées à l'annexe au présent arrêté, sont reportés à l'année 2000.
Art. 4.Pour la Commission communautaire flamande, un montant de 27.580.000 BEF de droits de tirage de l'année 1999 est reporté à l'année 2000.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a la Politique urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 novembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et la Coopération au développement,
B. ANCIAUX
Annexe.
Art. N1.(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-06-2001, p. 22174-22180).
Vu pour être ajouté à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2000 portant répartition des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " pour l'année 2000, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande.
Bruxelles, le 17 novembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement,
B. ANCIAUX.