Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant le remboursement des frais de déplacement aux travailleurs intérimaires.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant le remboursement des frais de déplacement aux travailleurs intérimaires (Convention enregistrée le 22 juin 1999 sous le numéro 51048/CO/322).
(Pour la CCT, voir %%1999-05-11/60%%).