Texte 2000016324

14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
6-12-2000
Numéro
2000016324
Page
40815
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-14/67
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2000
Texte modifié
1995016026
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons est complété comme suit :

" 4° anti-inflammatoires non stéroïdes;

les substances qui entravent la détection des quatre produits susmentionnés ".

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation,

de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

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