14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 6-12-2000
- Numéro
- 2000016324
- Page
- 40815
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-14/67
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-2000
- Texte modifié
- 1995016026
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons est complété comme suit :
" 4° anti-inflammatoires non stéroïdes;
5°les substances qui entravent la détection des quatre produits susmentionnés ".
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.
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