Article 1er.Article1. Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée aux établissements d'enseignement secondaire repris ci-dessous, pour l'année scolaire 2000-2001.
Enseignement de la Communauté française : Athénée royal Jacquemin à Comines ITCF Chomé Wijns à Bruxelles (Anderlecht) Lycée de la CF à Quevaucamps
Enseignement libre subventionné : Athénée Ganenou à Bruxelles Athénée Maimonide à Bruxelles Institut Sainte-Marie Saint-Antoine à Saint-Gilles.
Bruxelles, le 20 juillet 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,
P. HAZETTE.