20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française accordant dérogation aux normes de rationalisation à certains établissements d'enseignement secondaire.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-10-2000
Numéro: 2000029307
Page: 36121
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-20/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
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Article 1er.Article1. Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée aux établissements d'enseignement secondaire repris ci-dessous, pour l'année scolaire 2000-2001.

Enseignement de la Communauté française : Athénée royal Jacquemin à Comines ITCF Chomé Wijns à Bruxelles (Anderlecht) Lycée de la CF à Quevaucamps

Enseignement libre subventionné : Athénée Ganenou à Bruxelles Athénée Maimonide à Bruxelles Institut Sainte-Marie Saint-Antoine à Saint-Gilles.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE.

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