Texte 2000016121

13 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
19-5-2000
Numéro
2000016121
Page
16478
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1999016378
belgiquelex

Article 1er.A la première phrase de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines, les mots " , alinéa 1 " sont insérés entre les mots " les dispositions de l'article 2 " et les mots " ne s'appliquent pas aux ".

Art. 2.Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, les mots " à l'article 5 " sont remplacés par les mots " à l'article 3 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 avril 2000.

J. GABRIELS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.