Texte 2000035864
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande, il est inséré un article 10bis, rédigé ainsi qu'il suit :
" Art. 10bis. § 1er. Par dérogation à la condition fixée à l'article 8, la direction de l'institut supérieur peut accorder aux porteurs du diplôme de nursing hospitalier ou de nursing psychiatrique ou du brevet d'infirmier/infirmière désirant obtenir le grade d'infirmier/infirmière gradué(e), des dispenses et une réduction de la durée des études.
§ 2. Pour toutes les personnes visées au § 1er, les dispenses et la réduction de la durée des études s'élèvent pour la formation globale à 60 points d'études pour les personnes ayant acquis cinq ans d'expérience professionnelle utile et 120 points d'études pour les personnes ayant acquis dix ans d'expérience professionnelle utile. ".
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2000-2001.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 juin 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN