2 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1998 exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 15 juin 1998 exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, le point 2° est supprimé et le point 3° est renuméroté 2°.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°le point 1° est remplacé par la mention suivante :

" 1 a) la liste nominative du personnel occupé pendant toute l'année ou une partie de l'année, établie par type et catégorie de personnel, en mentionnant en regard de chaque nom :

- la fonction occupée;

- le centre de frais où la fonction est exercée;

- le temps de travail exprimé en équivalent temps plein payé;

b)la moyenne d'ancienneté pécuniaire établie par type et catégorie de personnel;

Les renseignements visés aux points a) et b) sont transmis conformément aux dispositions de l'Annexe du présent arrêté. ".

2°le 2° est abrogé;

3°le 4° est remplacé par la disposition suivante :

" le pourcentage des honoraires qui revient à l'hôpital en mentionnant le(s) système(s) de rémunération des médecins hospitaliers pour chaque groupe de services suivants :

- l'ensemble des laboratoires (total des centres de frais 510 à 549);

- l'ensemble de l'imagerie médicale (total des centres de frais 500 à 509);

- l'ensemble des autres services médico-techniques (total des centres de frais 555 à 828);

- l'ensemble des services hospitaliers (total des centres de frais 200 à 499), y compris l'hospitalisation de jour (total des centres de frais 550 à 554) et des services hospitaliers auxiliaires (total des centres de frais 100 à 199);

- l'ensemble des consultations (total des centres de frais 840 à 899); ".

4°les point 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° sont respectivement renumérotés 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8°. ".

Art. 3.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la première fois aux données de l'exercice 1999 qui, à titre transitoire, doivent être transmises 3 mois après la clôture comptable de l'exercice.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 2 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1998 exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

                      Liste nominative du personnel
  ---------------------------------------------------------------------------
  Exercice ......
  ---------------------------------------------------------------------------
                                Nom et prenom  Fonction  Centre    Temps de
                                                         de frais  travail
                                                                   ETP payes
  ---------------------------------------------------------------------------
  1. Personnel medical
  1.1. Personnel medical
  1.2. Personnel medical
       stagiaire ONEM
  1.3. Personnel medical
       contractuel subventionne
  2. Personnel salarie
  2.1. Personnel salarie
  2.2. Personnel salarie
       stagiaire ONEM
  2.3. Personnel salarie
       contractuel subventionne
  2.4. Personnel salarie
       Maribel social
  3. Personnel administratif
  3.1. Personnel administratif
  3.2. Personnel administratif
       stagiaire ONEM
  3.3. Personnel administratif
       contractuel subventionne
  3.4. Personnel administratif
       Maribel social
  4. Personnel infirmier et
       soignant
  4.1. Personnel infirmier et
       soignant
  4.2. Personnel infirmier et
       soignant stagiaire ONEM
  4.3. Personnel infirmier et
       soignant contractuel
       subventionne
  4.4. Personnel infirmier et
       soignant assistant
       logistique
  4.5. Personnel infirmier et
       soignant Maribel social
  5. Personnel paramedical
  5.1. Personnel paramedical
  5.2. Personnel paramedical
       stagiaire ONEM
  5.3. Personnel paramedical
       contractuel subventionne
  5.4. Personnel paramedical
       Maribel social
  ---------------------------------------------------------------------------

                         Anciennete pecuniaire (moyenne)
  ---------------------------------------------------------------------------
  Exercice ......
  ---------------------------------------------------------------------------
  1. Personnel medical
  1.1. Personnel medical
  1.2. Personnel medical stagiaire ONEM
  1.3. Personnel medical contractuel subventionne
  2. Personnel salarie
  2.1. Personnel salarie
  2.2. Personnel salarie stagiaire ONEM
  2.3. Personnel salarie contractuel subventionne
  2.4. Personnel salarie Maribel social
  3. Personnel administratif
  3.1. Personnel administratif
  3.2. Personnel administratif stagiaire ONEM
  3.3. Personnel administratif contractuel subventionne
  3.4. Personnel administratif Maribel social
  4. Personnel infirmier et soignant
  4.1. Personnel infirmier et soignant
  4.2. Personnel infirmier et soignant stagiaire ONEM
  4.3. Personnel infirmier et soignant contractuel subventionne
  4.4. Personnel infirmier et soignant assistant logistique
  4.5. Personnel infirmier et soignant Maribel social
  5. Personnel paramedical
  5.1. Personnel paramedical
  5.2. Personnel paramedical stagiaire ONEM
  5.3. Personnel paramedical contractuel subventionne
  5.4. Personnel paramedical Maribel social

Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 2 octobre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROECKE.