Texte 2000022413
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale, sont apportées les modifications suivantes :
a)dans le § 2, les mots " 15 mars 2000 " sont remplacés chaque fois par les mots " 15 juin 2000 ";
b)dans le § 3, les mots " 15 février 2000 " sont remplacés chaque fois par les mots " 15 juin 2000 ".
Art. 2.Dans la case 1 de l'annexe II du même arrêté, les mots " 15 mars 2000 " et " 15 février 2000 " sont changés par les mots " 15 juin 2000 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2000.
Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE