1er MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par l'A.S.B.L. " Soeurs de la Providence " et de l'I.C. " Province du Sud ".

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés par l'A.S.B.L. " Soeurs de la Providence " et de l'I.C. " Province du Sud " et à leur employeur.

Art. 2.Les limites de la durée du travail fixées par les articles 19 et 20 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail peuvent être dépassées sans toutefois que la durée journalière ne puisse excéder onze heures.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX