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Lex Iterata
Texte 2000022231
8 MARS 2000. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux
ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
1-4-2000
Numéro
2000022231
Page
10355
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025418
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