Lex Iterata

Texte 2000022865

27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
9-12-2000
Numéro
2000022865
Page
41367
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-27/35
Entrée en vigueur / Effet
10-12-2000
Texte modifié
1999024074
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes, inséré par l'arrêté ministériel du 18 mai 2000, les mots " pour une période de six mois " sont remplacés par les mots " pour une période de dix-huit mois ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 2000.

Bruxelles, le 27 novembre 2000.

Mme M. AELVOET.