Texte 2000002127

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.

ELI
Justel
Source
Finances - Fonction publique
Publication
22-12-2000
Numéro
2000002127
Page
42712
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-14/37
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 10 836 910 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 (allocation de base 31.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Tableau.

     Articles legaux   Projets                 Credits     Acti-  Allocations
  De-    Di-    Pro-                            non         vi-    de base
   par-   vi-    gram-                          dissocies   tes    (et check-
   te-    sions  mes                            (en                digits)
   ments                                        francs)
  13        56     0   - Remunerations et         548 577     1    01.1103
                          allocations                              (12)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  13        56     0   - Remunerations et         393 534     1    01.1104
                          allocations                               (13)
                           generalement
                           quelconques :
                           personnel autre
                           que statutaire
  18        40     0   - Remunerations et       1 112 904     1    01.1103
                          allocations                             (19)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  19        40     0   - Remunerations et          70 957     1    01.1103
                          allocations                              (68)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  19        40     0   - Remunerations et          37 904     1    01.1104
                          allocations                               (69)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel autre que
                          statutaire
  19        40     2   - Dotation destinee a       79 935     1    20.4101
                          couvrir les frais                         (36)
                          de fonctionnement
                          du Secretariat
                          permanent de
                          Recrutement-SELOR
                          (service de l'Etat
                          a gestion separee)
  19        52     0   - Remunerations et       1 099 564     1    01.1103
                          allocations                               (04)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  19        52     0   - Remunerations et         263 349     1    01.1104
                          allocations                               (05)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel autre que
                          statutaire
  19        53     0   - Remunerations et          83 615     1    01.1103
                          allocations                               (31)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  23        53     0   - Remunerations et         417 957     1    01.1103
                          allocations                               (33)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  26        40     0   - Remunerations et         684 990     1    01.1103
                          allocations                               (23)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  26        40     0   - Remunerations et         114 903     1    01.1104
                          allocations                               (24)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel autre que
                          statutaire
  26        53     0   - Remunerations et         478 551     1    01.1103
                          allocations                               (83)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  26        53     0   - Remunerations et         485 365     1    01.1104
                          allocations                               (84)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel autre que
                          statutaire
  26        54     0   - Remunerations et         198 423     1    01.1103
                          allocations                               (13)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  26        55     0   - Remunerations et         173 804     1    01.1103
                          allocations                               (40)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  26        55     0   - Remunerations et         482 854     1    01.1104
                          allocations                               (41)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel autre que
                          statutaire
  26        58     0   - Remunerations et         315 141     1    01.1103
                          allocations                               (24)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  26        58     0   - Remunerations et         577 190     1    01.1104
                          allocations                               (25)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel autre que
                          statutaire
  31        40     0   - Remunerations et         501 690     1    01.1103
                          allocations                               (74)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  31        51     0   - Remunerations et         147 708     1    01.1103
                          allocations                               (80)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  31        52     0   - Remunerations et         147 708     1    01.1103
                          allocations                               (10)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  31        53     0   - Remunerations et         160 161     1    01.1103
                          allocations                               (37)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  31        53     0   - Remunerations et         126 007     1    01.1104
                          allocations                               (38)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel autre que
                          statutaire
  31        54     0   - Remunerations et         124 569     1    01.1103
                          allocations                               (64)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  31        55     0   - Remunerations et         124 569     1    01.1103
                          allocations                               (91)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  31        57     0   - Remunerations et         175 863     1    01.1103
                          allocations                               (48)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  32        40     0   - Remunerations et          96 268     1    01.1104
                          allocations                               (27)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel autre que
                          statutaire
  32        41     0   - Remunerations et         210 618     1    01.1103
                          allocations                               (53)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  32        62     0   - Remunerations et          61 431     1    01.1103
                          allocations                               (38)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  32        63     0   - Remunerations et          96 628     1    01.1104
                          allocations                               (66)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel autre que
                          statutaire
  32        65     0   - Remunerations et          96 628     1    01.1104
                          allocations                               (23)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel autre que
                          statutaire
  32        67     0    - Remunerations et        149 187     1    01.1103
                           allocations                              (76)
                           generalement
                           quelconques :
                           personnel
                           statutaire
                           definitif et
                           stagiaire
  33        40     0   - Remunerations et         217 215     1    01.1103
                          allocations                               (75)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  33        53     0   - Remunerations et         252 585     1    01.1103
                          allocations                               (38)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
  33        56     0   - Remunerations et         528 558     1    01.1103
                          allocations                               (22)
                          generalement
                          quelconques :
                          personnel
                          statutaire
                          definitif et
                          stagiaire
                       Total                   10 836 910

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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