Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 10 836 910 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 (allocation de base 31.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Tableau.
Articles legaux Projets Credits Acti- Allocations
De- Di- Pro- non vi- de base
par- vi- gram- dissocies tes (et check-
te- sions mes (en digits)
ments francs)
13 56 0 - Remunerations et 548 577 1 01.1103
allocations (12)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 56 0 - Remunerations et 393 534 1 01.1104
allocations (13)
generalement
quelconques :
personnel autre
que statutaire
18 40 0 - Remunerations et 1 112 904 1 01.1103
allocations (19)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
19 40 0 - Remunerations et 70 957 1 01.1103
allocations (68)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
19 40 0 - Remunerations et 37 904 1 01.1104
allocations (69)
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
19 40 2 - Dotation destinee a 79 935 1 20.4101
couvrir les frais (36)
de fonctionnement
du Secretariat
permanent de
Recrutement-SELOR
(service de l'Etat
a gestion separee)
19 52 0 - Remunerations et 1 099 564 1 01.1103
allocations (04)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
19 52 0 - Remunerations et 263 349 1 01.1104
allocations (05)
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
19 53 0 - Remunerations et 83 615 1 01.1103
allocations (31)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
23 53 0 - Remunerations et 417 957 1 01.1103
allocations (33)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
26 40 0 - Remunerations et 684 990 1 01.1103
allocations (23)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
26 40 0 - Remunerations et 114 903 1 01.1104
allocations (24)
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
26 53 0 - Remunerations et 478 551 1 01.1103
allocations (83)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
26 53 0 - Remunerations et 485 365 1 01.1104
allocations (84)
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
26 54 0 - Remunerations et 198 423 1 01.1103
allocations (13)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
26 55 0 - Remunerations et 173 804 1 01.1103
allocations (40)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
26 55 0 - Remunerations et 482 854 1 01.1104
allocations (41)
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
26 58 0 - Remunerations et 315 141 1 01.1103
allocations (24)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
26 58 0 - Remunerations et 577 190 1 01.1104
allocations (25)
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
31 40 0 - Remunerations et 501 690 1 01.1103
allocations (74)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
31 51 0 - Remunerations et 147 708 1 01.1103
allocations (80)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
31 52 0 - Remunerations et 147 708 1 01.1103
allocations (10)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
31 53 0 - Remunerations et 160 161 1 01.1103
allocations (37)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
31 53 0 - Remunerations et 126 007 1 01.1104
allocations (38)
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
31 54 0 - Remunerations et 124 569 1 01.1103
allocations (64)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
31 55 0 - Remunerations et 124 569 1 01.1103
allocations (91)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
31 57 0 - Remunerations et 175 863 1 01.1103
allocations (48)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
32 40 0 - Remunerations et 96 268 1 01.1104
allocations (27)
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
32 41 0 - Remunerations et 210 618 1 01.1103
allocations (53)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
32 62 0 - Remunerations et 61 431 1 01.1103
allocations (38)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
32 63 0 - Remunerations et 96 628 1 01.1104
allocations (66)
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
32 65 0 - Remunerations et 96 628 1 01.1104
allocations (23)
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
32 67 0 - Remunerations et 149 187 1 01.1103
allocations (76)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
33 40 0 - Remunerations et 217 215 1 01.1103
allocations (75)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
33 53 0 - Remunerations et 252 585 1 01.1103
allocations (38)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
33 56 0 - Remunerations et 528 558 1 01.1103
allocations (22)
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
Total 10 836 910Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS