8 MAI 2000. - Arrêté ministériel visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et du Volontaire de Guerre combattant.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 16-6-2000
- Numéro
- 2000007144
- Page
- 21358
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-08/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les délais de demandes pour l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant sont rouverts le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 mai 2000.
A. FLAHAUT
