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Lex Iterata
Texte 2000001002
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-12-2000
Numéro
2000001002
Page
42621
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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