1er AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2000 et mise à jour au 23-12-2000.)

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 542,6 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Syracuse, le 1er août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique, et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Tableau. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-08-2000, p. 29925)

Modifié par :

<AR 2000-12-14/40, art. 1, En vigueur : 23-12-2000; Voir M.B. 23-12-2000, p. 42951>

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration

L. VANDEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.