12 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains de campement pour forains (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-01-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-8-2000
- Numéro
- 2000035752
- Page
- 27413
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-08-2000
- Texte modifié
- 1983023390
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-12-11/22, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2016>
[NOTE: abrogé "sous réserve de l'application aux dossiers pour lesquels la promesse de subvention avait été signifiée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté". cfr. Archive]
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