7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Article 1er.A l'annexe 1 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996, sont apportées les modifications suivantes :

1°il est inséré une rubrique " Bolivie ", rédigée comme suit :

" Bolivie. Passeport national valable ";

2°à la rubrique " Jamaïque ", les mots " Passeport national valable " sont remplacés par les mots " Passeport diplomatique ou de service valable ";

3°à la rubrique " Malawi ", les mots " Passeport national valable " sont remplacés par les mots " Passeport diplomatique ou de service valable ";

4°à la rubrique " Sénégal ", les mots " ou de service " sont supprimés;

5°à la rubrique " Slovaquie ", les mots " Passeport national valable " sont remplacés par les mots " Passeport diplomatique ou de service valable ".

Art. 2.A l'annexe 1bis du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " Congo (République démocratique) " sont insérés entre les mots " Bangladesh " et " Erythrée ";

2°le mot " Soudan " est inséré entre les mots " Somalie " et " Sri Lanka ";

3°les mots " Inde ", " Liban ", " Turquie " et " Zaïre " sont supprimés.

Art. 3.Notre Ministre, qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE