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Lex Iterata
Texte 2000012456
24 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-7-2000
Numéro
2000012456
Page
25575
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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