5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-2-2000
Numéro: 2000000049
Page: 3418
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-01-05/31
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,4°, 002; En vigueur : 30-06-2019>

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