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Lex Iterata
Texte 2000035541
19 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement, pour l'année scolaire 2000-2001, des projets de soutien scolaire émanant du gouvernement flamand (voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-5-2000
Numéro
2000035541
Page
18426
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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