20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand attachant la garantie de la Région flamande à la dette consolidée de la ville d'Anvers (TRADUCTION).

Article 1er.En exécution du décret du 30 juin 2000 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2000, notamment l'article 29, la garantie de la Région flamande est attachée aux prêts de la ville d'Anvers conformément à l'annexe au présent arrêté. Les prêts garantis ne peuvent excéder un montant de 49,569 milliards de francs.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions et le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

J. SAUWENS

Annexe.

Art. N1.Prêts d'assainissement de la ville d'Anvers

                                       Numero du pret  Encours de dettes
  Ex-Fonds d'aide au
    redressement financier                  8797         4.044.100.649
                                            8798         3.970.945.830
                                            8799         2.505.657.833
                                            8800         2.497.233.395
                                            8801         2.951.002.782
                                            8802         2.932.854.113
                                            8842         2.926.427.569
                                            8843         2.928.684.367
                                            8844         2.695.920.602
                                            8845         2.693.719.075
  Ex-Fonds flamand de Financement           9340         4.941.269.124
                                            9341         7.265.876.552
                                            9343         1.590.846.864
                                            9344         1.133.231.101
                                            9345           431.290.773
                                           10095         4.060.468.968
                               Total                    49.569.529.597

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 attachant la garantie de la Région flamande à la dette consolidée de la ville d'Anvers.

Le ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

J. SAUWENS.