Texte 2000000761

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
23-9-2000
Numéro
2000000761
Page
32514
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-03/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-11-14/31, art. 20, 1°, 002; En vigueur : 01-03-2007>

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