17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une aide financière pour des publications dans le domaine de la culture populaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 19-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-12-2000
- Numéro
- 2000036213
- Page
- 42734
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-17/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2009>
