17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une aide financière pour des publications dans le domaine de la culture populaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 19-08-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-12-2000
Numéro: 2000036213
Page: 42734
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-11-17/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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