12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture.

Article 1er.L'article 47 de l'arrêté du 14 mars 1995 du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 47. Le nombre de subventions forfaitaires est calculé suivant le tableau repris ci-dessous.

    Nombre d'habitants                Nombre de subventions forfaitaires
  du territoire de competence       Categorie A   Categorie B   Categorie C
  Moins de 15 000                        2             1,5           1
  De 15 000 a 24 999                     4             3             2
  De 25 000 a 34 999                     6             4,5           3
  De 35 000 a 49 999                     8             6             4
  De 50 000 a 74 999                    10             7,5           5
  De 75 000 a 124 999                   16            12             8
  125 000 et plus                       28            22,5          15

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le Ministre ayant les Bibliothèques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel

R. MILLER.