22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 janvier 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 14-11-2000
Numéro: 2000022762
Page: 37592
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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