Texte 2000022361
Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er, 3°, alinéa 11 est complété comme suit : " Pour les travailleurs des catégories 1 et 3 F* = 39 000 BEF pour t = 2 ";
2°le § 2, 1°, a. est remplacé par la disposition suivante :
" a. La réduction dépend de la zone dans laquelle se situe la masse salariale S du travailleur. On distingue à cet effet cinq zones délimitées par les valeurs S0, S1, S2 et S3 :
S0 est égal à 103 479 BEF;
S1 est égal à 131 105 BEF pour t = 1 et 134 425 BEF pour t supérieur à 1;
S2 est égal à 151 775 BEF pour t = 1, est égal à S3 pour t supérieur à 1 pour les travailleurs des catégories 1 et 3 et est égal à 161 988 BEF pour t supérieur à 1 pour les travailleurs de la catégorie 2;
S3 est égal à 186 160 BEF pour t = 1 et, pour t supérieur à 1, 210 000 BEF pour les travailleurs de la catégorie 1 et 186 160 BEF pour les travailleurs des catégories 2 et 3. "
3°le § 2, 1°, c., 3), est remplacé par la disposition suivante :
" 3) S supérieur à S1 et inférieur ou égal à S2 :
Pour t = 1 : R(t) = M(i) + 21 206 - 0,5509 (S - S1) où i prend la valeur de 1, 2 ou 3 selon la catégorie à laquelle appartient le travailleur;
Pour t = 2 : R(t) = M(i) + 21 206 - a (S - S1) où i prend la valeur de 1, 2 ou 3 selon la catégorie à laquelle appartient le travailleur et où a = 0,1895 pour les travailleurs de la catégorie 1, a = 0,5509 pour les travailleurs de la catégorie 2 et a = 0,3821 pour les travailleurs de la catégorie 3. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Alost, le 16 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
L. ONKELINX
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE