3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 30-10-2015)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 19-2-2000
Numéro: 2000011063
Page: 5183
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-02-03/31
Entrée en vigueur / Effet: 19-02-2000
Texte modifié: 1958110350
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[Abrogé] <AR 2015-10-20/04, art. 54, 005; En vigueur : 04-07-2017>

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