6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-12-2000
- Numéro
- 2000027575
- Page
- 42270
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-06/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2018-12-20/53, art. 8,2°, 002; En vigueur : 15-02-2019>
