6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-12-2000
Numéro: 2000027575
Page: 42270
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-06/36
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-12-20/53, art. 8,2°, 002; En vigueur : 15-02-2019>

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