14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

Article 1er.L'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié par les arrêtés royaux du 30 mars 1993, du 15 janvier 1999 et du 17 mars 1999, est complété comme suit :

" 10° du montant indexé de l'augmentation du revenu garanti aux personnes âgées octroyée par l'arrêté royal du 14 mai 2000;

11°du montant indexé de l'augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés octroyée par l'arrêté royal du 14 mai 2000. ".

Art. 2.L'article 38, 4° et 5°, du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 15 janvier 1999, est remplacé par la disposition suivante :

" 4° lorsque les revenus visés à l'article 7 de la loi ont augmenté de 20 % au moins par rapport aux revenus du premier jour du mois précédent;

5°lorsque les prestations visées à l'article 13, § 1er, alinéa 1er, de la loi ont augmenté de 20 % au moins par rapport aux prestations du premier jour du mois précédent;

6°à la date fixée par une décision antérieure lorsque celle-ci a été prise sur la base d'éléments à caractère provisoire ou évolutif. ".

Art. 3.L'article 40, § 2, 2° et 3°, du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 15 janvier 1999, est remplacé par la disposition suivante :

" 2° le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la modification visée à l'article 38, 4° et 5°, a eu lieu ou, si la modification est déclarée au sens de l'article 8 de la loi, endéans les 6 mois de la modification, le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la décision est notifiée.

Si cette modification a lieu avec effet rétroactif, le délai de six mois commence à courir à partir de la date à laquelle la modification est notifiée à l'intéressé;

3°dans le cas visé à l'article 38, 6°, le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la décision est notifiée. ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.