17 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 30-5-2000
- Numéro
- 2000011179
- Page
- 18376
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-17/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, le mot " Hasselt " est remplacé par le mot " Dessel " en ce qui concerne la 2ème circonscription de la Division Nord.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 décembre 1999.
Bruxelles, le 17 mars 2000.
R. DEMOTTE
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