Lex Iterata

Texte 2000011179

17 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-5-2000
Numéro
2000011179
Page
18376
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-17/49
Entrée en vigueur / Effet
24-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, le mot " Hasselt " est remplacé par le mot " Dessel " en ce qui concerne la 2ème circonscription de la Division Nord.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 décembre 1999.

Bruxelles, le 17 mars 2000.

R. DEMOTTE