24 MAI 2000. - Arrêté royal confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 19-7-2000
Numéro: 2000014166
Page: 25071
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-24/35
Entrée en vigueur / Effet: 29-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 26 avril 1999, modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 est confirmé.

Art. 2.L'arrêté royal du 26 avril 1999, portant émission de nouvelles valeurs postales est confirmé.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.

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