Texte 2000012370
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum (Convention enregistrée le 9 avril 1999 sous le numéro 50484/CO/116).
(Pour la CCT, voir %%1999-03-03/49%%).