Texte 2001027075
Article 1er.Des crédits dissociés à concurrence de 175 millions de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 51 au programme 02 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Division Allocation Credit initial Transfert Credit ajuste
organi- de base apres le 1er
que feuilleton
d'ajustement
du budget CD
CE CO CE CO CE CO
51 73.01.01 2 500,0 2 506,0 - - 120,0 2 500,0 2 386,0
51 73.05.01 155,0 55,0 - - 55,0 155,0 0,0
51 14.01.02 1 424,0 1 781,5 - + 85,0 1 424,0 1 866,5
y
compris
AR
(+ 16,5)
51 73.01.02 1 599,0 1 589,0 - + 90,0 1 599,0 1 679,0
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 décembre 2000.
M. DAERDEN