Texte 2001027075

6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-2-2001
Numéro
2001027075
Page
4042
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-06/48
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2001
Texte modifié
2000027161
belgiquelex

Article 1er.Des crédits dissociés à concurrence de 175 millions de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 51 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :

                                           (en millions de francs)
  Division  Allocation  Credit initial    Transfert         Credit ajuste
   organi-   de base     apres le 1er
   que                   feuilleton
                         d'ajustement
                         du budget CD
                        CE       CO       CE       CO       CE       CO
  51        73.01.01    2 500,0  2 506,0   -       - 120,0  2 500,0  2 386,0
  51        73.05.01      155,0     55,0   -        - 55,0    155,0      0,0
  51        14.01.02    1 424,0  1 781,5   -        + 85,0  1 424,0  1 866,5
                                  y
                                  compris
                                  AR
                                 (+ 16,5)
  51        73.01.02    1 599,0  1 589,0   -        + 90,0  1 599,0  1 679,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 décembre 2000.

M. DAERDEN

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