8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est modifié comme suit :

sous la rubrique "Personnel administratif", les dispositions relatives aux emplois de :

Contrôleur social principal;

Commis;

Agent administratif,

sont remplacées par les dispositions suivantes :

" 14 des 56 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28J".

" 44 des 200 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F".

" 56 des 200 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H".

" 20 des 200 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I".

" 19 des 64 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C".

" 15 des 64 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D".

" 4 des 64 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 8 septembre 2000.

J. GABRIELS.