24 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-9-2000
- Numéro
- 2000022593
- Page
- 30585
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-09-2000
- Texte modifié
- 1999022593
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 juillet 2000.
La Ministre de la Santé publique
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.L'annexe de cet arrêté ministériel paraît en supplément au Moniteur belge de ce jour sous les folios - F 1 - à - F 86 -.
(Note : Pour le contenu de l'annexe, voir M.B. du 7 septembre 2000, suppléments).
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