Texte 2000016243

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
4-10-2000
Numéro
2000016243
Page
33711
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-03/51
Entrée en vigueur / Effet
04-10-2000
Texte modifié
1994016039
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, absent,

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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