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Lex Iterata
Texte 2000000025
21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-6-2000
Numéro
2000000025
Page
21818
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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