3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'an 2000 et à l'euro.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 19-9-2000
Numéro: 2000003566
Page: 31730
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-09-03/32
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 122,5 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.09) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. Ce crédit est rattaché aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 au programme 40/0 (allocation de base 18/40.03.12.28) de la section 18 - Ministère des Finances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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