Lex Iterata

Texte 2000000379

18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-8-2000
Numéro
2000000379
Page
26601
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex