Lex Iterata

Texte 2000000418

25 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-7-2000
Numéro
2000000418
Page
25313
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-25/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex