20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/772 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèses dentaires dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 31-08-2015)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-10-2000
Numéro: 2000031333
Page: 34623
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-20/91
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié: 1992029182
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-07-15/06, art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2015>

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