Lex Iterata

Texte 2000036017

8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-10-2000
Numéro
2000036017
Page
35070
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-08/37
Entrée en vigueur / Effet
28-10-2000
Texte modifié
1995036188
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-04-16/34, art. 16, 002; En vigueur : 05-06-2004>